J.O. 106 du 8 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510258A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin.

M. Marteau (Jérôme), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin.

Mme Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Marteau (Jérôme).